Du 1er septembre au 15 octobre, les collégiens de sixième et cinquième pourront bénéficier d’une aide du Département de 15 euros sur leur licence sportive dans un club du Pas-de-Calais.
Avec cette aide limitée à une licence par élève, le Département encourage la pratique sportive dans le Pas-de-Calais et soutient ses associations sportives en facilitant les inscriptions pour la saison 2021-2022.
Critères d’éligibilité pour les collégiens :
Pour bénéficier de cette aide à la licence, les élèves en classe de 6ième et de 5ième devront :
- Être inscrits dans un établissement scolaire du Pas-de-Calais (dérogation possible liée à la carte scolaire)
- Résider dans le Département du Pas-de-Calais (dérogation possible liée à la carte scolaire)
- Prendre une licence dans une association sportive dont le siège social est situé dans le Pas-de-Calais
- Le bénéficiaire ne pourra prétendre qu’à une licence pour un montant maximum de 15 euros
Critères d’éligibilité pour les associations sportives :
Les associations sportives déclarées en Préfecture, ayant leur siège social dans le Pas-de-Calais, affiliées à une Fédération sportive reconnue et détentrice d’un agrément sport, qui auront reçu des coupons de la part des futurs licenciés en échange d’une remise maximale de 15 euros devront, avant le 19 novembre 2021, déposer un dossier au titre du dispositif « Pass’62 » sur le site E-partenaire du Département. Passé cette date, il ne sera plus possible de prétendre au versement de l’aide.
Foire aux questions :
Comment télécharger le Pass 62 ?
SE CONNECTER à : www.pasdecalais.fr
Le Pass62 2021-2022 devra être téléchargé par le représentant légal du bénéficiaire de l’aide après avoir rempli le formulaire en ligne
Les associations, clubs ou structures ne seront pas habilités à se substituer aux familles pour remplir le formulaire en ligne.
ÉTAPE 1 : SAISISSEZ LES INFORMATIONS Demandees
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PASS’SPORTS ?
Tous les jeunes scolarisés en 5ème ou 6ème dans un collège du Pas de calais, sans condition de ressources, s’inscrivant dans une association sportive dont le siège social est dans le Pas de calais, affiliée à une fédération sportive française reconnue par le ministère en charge des sports.
Il n’est attribué qu’un seul Pass62 par bénéficiaire. Les jeunes doivent être obligatoirement domiciliés dans le Pas-de-Calais.
ÉTAPE 2 : LE PASS62 2021-2022 est TRANSMIS PAR COURRIEL
Pour des raisons de sécurité, la demande n’est pas téléchargeable directement sur pasdecalais.fr.
Le Pass62 est envoyé sur le courriel du représentant légal (voir formulaire)
Si vous n’avez pas reçu le mail avec votre coupon Pass62, regardez dans vos emails indésirables ou dans vos spams
Jusque quand pourrais-je télécharger mon Pass62 :
Le téléchargement du Pass62 sera disponible jusqu’au 15 octobre 2021.
Je suis du Pas de Calais mais mon association sportive est dans un département limitrophe ?
L’association sportive dans laquelle vous souscrivrez votre licence devra avoir son siège social dans le Pas-de-Calais.
Je n’habite pas dans la Pas-de-Calais mais mon club a son siège social dans le Pas-de-Calais.
Cette opération est en faveur des jeunes en 6ème ou 5ème dans un collège du Pas-de-Calais et résidant dans le Pas-de-Calais. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du Pass62.
Je fais de la danse, puis je bénéficier du Pass62 ?
Un chiffre : dans les Hauts-de-France, seulement 14 % des associations proposant de la danse sont affiliées à une fédération culturelle ou sportive.
Ainsi, pour toutes celles affiliées à aucune fédération, il n’y a pas de prise de licence et donc cela n’ouvre pas droit à l’obtention d’un Pass62.
Pour les associations sportives affiliées, 2 distinctions possibles :
- Affiliation à une fédération culturelle : il n’y a pas de licence sportive, donc pas de Pass62 (pour exemple : la Commission Nationale de Danse n’est pas la Fédération Française de Danse, la première n’a pas d’agrément sport et ne délivre pas de licence sportive.)
De même, et malgré son nom portant à confusion, la Fédération Française de Danse Sportive n’a pas d’agrément sport, donc pas de Pass62.
Il existe d’autres fédérations non sportives, et dans tous ces cas, pas de Pass62. - Affiliation à la Fédération Française de Danse : cette dernière possède un agrément sport auprès du ministère et donc délivre des licences dites sportives donc droit au Pass62.
- Des associations proposent de la danse en étant affiliées à d’autres fédérations sportives reconnues par le ministère en charge des sports ; il y a donc délivrance d’une licence sportive donc droit au Pass62.
Je suis dans une association de majorettes, aurais-je le droit au Pass62 ?
A ne pas confondre avec le twirling-Bâton proposé par la fédération de Twirling-Bâton ou d’autres fédérations omnisports. En général, l’activité majorette n’ouvre pas droit au Pass62.
Je pratique une activité sportive au sein de mon collège ?
En conformité avec le règlement du dispositif Pass62, la pratique dans les AS ouvre le droit au Pass62.
Je pratique une activité sportive dans un club sportif qui ne délivre pas de licence ?
Cette association ne doit pas avoir d’affiliation à une fédération sportive, donc si pas de licence sportive, pas de droit au Pass62.
Dans le cas d’une activité hors compétition, les licences peuvent être prises en compte uniquement si l’enfant pratique une discipline sportive.
A la souscription de ma licence, le club n’applique pas la réduction ?
Le Département ne peut obliger une association à s’inscrire sur le dispositif Pass62.
Mes enfants pratiquent une activité (théâtre, musique, langues étrangères, etc….) , pourquoi n’ont-ils pas droit à cette réduction pour les activités de loisirs ?
Contrairement à ce que vous avez pu entendre, ce ne sont pas les activités de loisirs qui sont ciblées par cette opération mais bien les seules activités sportives relevant d’une fédération sportive reconnue par le ministère en charge des sports et pratiquées avec la délivrance d’une licence par la structure qui vous accueille. A ce titre, cela n’ouvre pas droit au Pass62.